Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV)
I. Introduction
1. Définition des parties et du service offert
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre :
a. Le Prestataire de Service
Nom de la société : BiOrLi
Siège social : 53 C Rue Aimé Turpin 97480 SAINT-JOSEPH
Numéro d'identification :982 246 969 00017 R.C.S Saint Pierre de La Réunion
(ci-après dénommé le "Prestataire" ou "nous")
b. Le Client
Tout utilisateur du site internet biorli.com et toute personne effectuant un achat ou une commande sur ce site.
(ci-après dénommé le "Client" ou "vous")
Service offert
Le site internet biorli.com propose la vente en ligne de bijoux et accessoirises de mode, ainsi que toute prestation ou service associé offert par le Prestataire.
2. Acceptation des termes
En accédant au site internet biorli.com ou en procédant à un achat, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. L'utilisation du site et toute transaction effectuée impliquent donc une acceptation pleine et entière de ces termes et conditions.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après de telles modifications constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions.
Toute utilisation du site par l'utilisateur après la modification des Conditions Générales de Vente implique son consentement à ces modifications.
3. Portée d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute personne accédant au site internet biorli.com, incluant mais sans s'y limiter : les visiteurs simples, les vendeurs, les clients, les marchands, et tout autre utilisateur du site, quel que soit son rôle ou sa fonction.
En accédant au site et en l'utilisant de quelque manière que ce soit, chaque utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes énoncés dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Tout utilisateur s'engage à se conformer à l'intégralité des dispositions énoncées dans ces conditions, sans exception ni réserve.
4. Conditions spécifiques
Avant toute transaction avec un client, le Prestataire se réserve le droit d'ajouter des conditions spécifiques complémentaires, le cas échéant, en plus des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions spécifiques peuvent être communiquées de manière claire et transparente avant la finalisation de la transaction. Elles pourraient inclure, sans s'y limiter, des informations concernant les produits ou services, les modalités de paiement, les délais de livraison, ou toute autre condition pertinente à la transaction en cours.
Le Client reconnaît et accepte que ces conditions spécifiques font partie intégrante du contrat de vente et s'engage à les respecter sans réserve.
En cas de conflit entre les conditions spécifiques et les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions spécifiques prévaudront pour la transaction en question.
5. Acceptation par le client
Avant de finaliser toute commande sur le site biorli.com, le Client déclare expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. En procédant à la validation de sa commande, le Client confirme son acceptation sans réserve desdites conditions.
Le fait de cocher la case prévue à cet effet lors du processus de commande constitue une acceptation formelle des Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît que cette action équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de son consentement.
En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, le Client est invité à ne pas finaliser sa commande sur le site biorli.com.
6. Mises à jour et modifications
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être mises à jour ou modifiées périodiquement. Les utilisateurs sont fortement encouragés à consulter régulièrement cette section afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.
L'utilisation continue du site biorli.com après la publication de ces modifications constitue une acceptation de la part des utilisateurs concernant lesdites modifications. En cas de désaccord avec les modifications apportées aux Conditions Générales de Vente, il est recommandé de cesser toute utilisation du site.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente pour refléter des changements juridiques, des évolutions technologiques, ou toute autre raison jugée nécessaire.
7. Hébergement du site
Biorli.com est hébergé sur la plateforme fournie par OVH pour son fonctionnement en ligne.
La plateforme CMS PrestaShop fournit les outils technologiques essentiels pour mettre en ligne le site et faciliter les transactions commerciales.
Le Prestataire utilise Plesk pour garantir la sécurité et la disponibilité du site, mais il convient de souligner que Plesk est un outil de gestion de serveur et n'est pas directement impliqué dans les contenus ou les transactions commerciales effectuées sur le site biorli.com.
Biorli.com bénéficie d'une note A++ en termes de sécurité pour son nom de domaine et son certificat.
II. Utilisation du site
1. Conditions d'utilisation et d'âge
a. Critère d'âge : L'utilisation du site biorli.com est réservée aux individus ayant atteint l'âge de la majorité légale dans leur pays de résidence. En accédant au site et en l'utilisant, vous déclarez avoir l'âge requis pour consentir aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
b. Utilisateurs mineurs : Tout utilisateur n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale doit obtenir le consentement de ses parents ou tuteurs légaux avant d'utiliser le site biorli.com. Les parents ou tuteurs sont responsables de la supervision de l'utilisation du site par les mineurs et doivent superviser toute transaction ou activité réalisée par ces derniers sur le site.
c. Responsabilité des parents/tuteurs : En autorisant un mineur à utiliser le site, les parents ou tuteurs reconnaissent et acceptent la responsabilité des actions effectuées par ce mineur sur le site.
d. Décharge de responsabilité : Le Prestataire se décharge de toute responsabilité en cas d'utilisation du site par des utilisateurs ne respectant pas les conditions d'âge ou ne disposant pas du consentement requis des parents ou tuteurs.
2. Interdictions d'utilisation
a. Utilisation légale uniquement : L'utilisateur s'engage à utiliser le site biorli.com et tous les produits disponibles légalement, conformément aux lois, règlements et normes en vigueur dans sa juridiction. Toute utilisation illégale ou non autorisée des produits, services ou contenus du site est strictement interdite.
b. Respect des lois : Il est expressément interdit à l'utilisateur d'utiliser le site biorli.com pour toute activité contraire à la loi, y compris mais sans s'y limiter, la diffusion de contenu illégal, la violation des droits d'autrui, la fraude, la contrefaçon, ou toute autre activité illicite.
c. Violation des lois de la juridiction : L'utilisateur est tenu de respecter les lois de sa juridiction concernant l'utilisation des produits ou services disponibles sur le site. Le Prestataire se décharge de toute responsabilité en cas d'utilisation illégale des produits ou services du site par l'utilisateur.
d. Sanctions pour violation : En cas de violation avérée de ces interdictions d'utilisation, le Prestataire se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur, ainsi que toute autre action légale nécessaire en accord avec les lois applicables.
3. Résiliation du service
a. Violation des conditions : En cas de violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou de toute autre politique associée, le Prestataire se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis les services offerts à l'utilisateur.
b. Motifs de résiliation : La violation des conditions peut inclure, sans s'y limiter, l'utilisation abusive ou frauduleuse du site, la non-conformité avec les lois applicables, le non-respect des droits de propriété intellectuelle, ou toute action portant atteinte aux intérêts du Prestataire ou des autres utilisateurs du site.
c. Conséquences de la résiliation : En cas de résiliation des services pour cause de violation des conditions, l'accès à certaines fonctionnalités du site peut être immédiatement restreint ou supprimé. Le Prestataire se réserve également le droit de prendre des mesures légales appropriées en réponse à de telles violations.
d. Notification de résiliation : Dans la mesure du possible, le Prestataire s'efforcera de notifier l'utilisateur de la résiliation des services, sauf en cas d'urgence ou de nécessité immédiate pour préserver l'intégrité du site ou des utilisateurs.
4. Droit de refus et modifications du service
a. Droit de refus d'accès : Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès au service à tout utilisateur, à tout moment et sans avoir à spécifier de raison particulière. Ce droit peut être exercé si le Prestataire estime, à sa seule discrétion, que l'accès de l'utilisateur au service pourrait compromettre l'intégrité, la sécurité ou le bon fonctionnement du site ou des autres utilisateurs.
b. Modification ou interruption du service : Le Prestataire se réserve également le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du service offert sur le site biorli.com, avec ou sans préavis. Cette action pourrait être entreprise pour des raisons techniques, de sécurité, légales ou pour toute autre raison jugée nécessaire par le Prestataire.
c. Aucune responsabilité pour les conséquences : Le Prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable envers l'utilisateur ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service, ni pour tout refus d'accès au service, conformément aux dispositions énoncées dans cette clause.
d. Notification des modifications majeures : En cas de modifications majeures du service, le Prestataire s'efforcera, dans la mesure du possible, d'en informer les utilisateurs via des moyens appropriés, sauf en cas d'urgence ou de nécessité immédiate.
5. Modifications de prix et conditions d'achat
a. Modifications de prix : Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix des produits ou services proposés sur le site biorli.com à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent être effectuées en fonction de divers facteurs, y compris mais sans s'y limiter, les fluctuations du marché, les coûts de production ou les conditions économiques.
b. Conditions relatives aux prix : Les prix affichés sur le site biorli.com sont en devise locale et sont sujets à confirmation lors du processus de commande. Ils comprennent les taxes applicables, mais excluent les frais de livraison qui seront ajoutés au montant total de la commande.
c. Frais de port : Les frais de port peuvent varier en fonction du lieu de livraison, du poids ou de la valeur des produits commandés. Ces frais seront précisés et ajoutés au montant total de la commande lors du processus d'achat.
d. Remboursements : En cas de modification de prix après la passation d'une commande, aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué pour compenser la différence de prix, sauf disposition contraire spécifiée par la loi.
e. Promotions et codes de réduction : Le Prestataire se réserve le droit d'offrir des promotions, des réductions ou des codes promotionnels à sa discrétion. Ces offres peuvent être soumises à des conditions spécifiques et peuvent être modifiées, suspendues ou annulées à tout moment sans préavis.
6. Produits et disponibilité
a. Présentation des produits : Les descriptions et présentations des produits disponibles sur le site biorli.com sont fournies à titre informatif. Malgré tous nos efforts pour offrir des informations précises et détaillées, des variations peuvent exister entre la présentation en ligne et le produit réel en termes de couleur, de dimensions ou d'aspects matériels.
b. Disponibilité limitée : La disponibilité des produits est sujette à des quantités limitées et peut varier selon la demande. L'affichage d'un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité immédiate. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un produit de remplacement équivalent, si disponible.
c. Politique de retour : Les retours et échanges sont soumis à la politique de retour en vigueur. Le Client est invité à consulter cette politique pour connaître les conditions, délais et modalités de retour ou d'échange des produits achetés sur le site.
d. Réserves géographiques ou juridictionnelles : Certains produits pourraient ne pas être disponibles dans toutes les régions géographiques ou juridictions en raison de restrictions légales, logistiques ou autres. Le Prestataire se réserve le droit de restreindre la vente de certains produits dans certaines zones et ne pourra être tenu responsable de cette non-disponibilité.
7. Gestion des commandes
a. Droit de refuser les commandes : Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée sur le site biorli.com pour diverses raisons, y compris mais sans s'y limiter, des erreurs de prix, des informations de produit incorrectes, des problèmes de stock ou toute activité suspecte ou frauduleuse.
b. Limitation des quantités : Le Prestataire se réserve également le droit de limiter les quantités des produits achetés par client ou par commande. Ces limitations peuvent être appliquées de manière discrétionnaire et peuvent varier en fonction du produit, de la période de vente ou d'autres critères jugés pertinents par le Prestataire.
c. Types de clients : Le Prestataire se réserve le droit de restreindre ou de refuser l'accès à certains types de clients ou d'utilisateurs, notamment ceux ayant déjà enfreint les Conditions Générales de Vente, ceux ayant été impliqués dans des activités frauduleuses, ou ceux dont le comportement est considéré comme contraire à l'éthique ou préjudiciable aux intérêts du site biorli.com.
d. Notification de refus ou de limitation : En cas de refus ou de limitation d'une commande pour l'une des raisons susmentionnées, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et toute somme prépayée pour la commande refusée sera remboursée conformément à la politique de remboursement en vigueur.
8. Exactitude des informations de compte
a. Obligation de fournir des informations précises : En passant une commande sur le site biorli.com, l'utilisateur s'engage à fournir des informations de compte exactes, complètes et à jour. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter, des données de facturation, des coordonnées de livraison et toute autre information requise pour compléter la transaction.
b. Responsabilité de mise à jour des informations : L'utilisateur est responsable de maintenir la précision et l'actualité de ses informations de compte. En cas de modifications ou de changements dans ces informations, l'utilisateur s'engage à mettre à jour ces détails dans son profil ou à contacter le service client pour effectuer ces changements.
c. Conséquences de l'information inexacte : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de l'utilisation de données de compte inexactes ou obsolètes fournies par l'utilisateur, notamment en ce qui concerne les retards de livraison, les erreurs de facturation ou toute autre complication découlant de telles informations incorrectes.
9. Clause de non-responsabilité
a. Exactitude des informations : Le Prestataire s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site biorli.com, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations. Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme exhaustives ou définitives.
b. Recommandation de vérification : Les utilisateurs sont encouragés à vérifier l'exactitude des informations présentées sur le site à partir de sources plus précises ou à consulter des professionnels compétents pour toute information spécifique ou critique avant de prendre des décisions ou de se fier exclusivement aux informations disponibles sur le site.
c. Décharge de responsabilité : Le Prestataire décline toute responsabilité pour toute perte, préjudice ou dommage résultant de l'utilisation des informations disponibles sur le site. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les pertes financières, les dommages matériels ou tout autre préjudice découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les informations fournies sur le site.
III. Responsabilités et engagements
1. Outils facultatifs
a. Offre d'outils tiers : Le site biorli.com peut offrir, à titre facultatif, l'accès à des outils ou des ressources provenant de tiers. Ces outils sont fournis tels quels, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à leur fonctionnement, leur précision ou leur pertinence pour un usage spécifique.
b. Responsabilité de l'utilisateur : L'utilisation de ces outils tiers est entièrement à la discrétion et aux risques de l'utilisateur. Le Prestataire ne garantit pas l'efficacité, la fiabilité ou l'exactitude de ces outils, et ne pourra être tenu responsable de tout préjudice, perte ou dommage résultant de leur utilisation.
c. Conseils professionnels recommandés : Il est recommandé à l'utilisateur de consulter des professionnels compétents ou des conseillers spécialisés avant de recourir à l'utilisation de tout outil tiers ou de se fier exclusivement à ces ressources pour prendre des décisions importantes.
d. Décharge de responsabilité : En utilisant ces outils tiers proposés sur le site biorli.com, l'utilisateur accepte de dégager le Prestataire de toute responsabilité découlant de l'utilisation de ces outils, quels que soient les résultats obtenus ou les conséquences résultant de leur utilisation.
2. Liens de tiers
a. Liens vers des sites tiers : Le site biorli.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web tiers qui ne sont pas sous le contrôle direct du Prestataire. Ces liens sont fournis pour la commodité et l'information des utilisateurs, et leur présence sur le site ne constitue en aucun cas une approbation ou une recommandation des contenus, services ou produits proposés sur ces sites tiers.
b. Décharge de responsabilité : Le Prestataire décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou à la pertinence des informations présentes sur les sites tiers accessibles via les liens fournis sur biorli.com. Les utilisateurs accèdent à ces sites tiers à leurs propres risques et sont encouragés à consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de les utiliser.
c. Absence de contrôle : Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur la disponibilité, la sécurité ou la qualité des contenus des sites tiers. Par conséquent, il ne peut être tenu responsable de tout dommage ou préjudice résultant de l'utilisation de ces sites tiers ou de leur contenu.
d. Notification d'informations inappropriées : En cas de découverte de liens vers des sites tiers proposant des contenus inappropriés ou illégaux, les utilisateurs sont invités à informer le Prestataire afin que des mesures appropriées puissent être prises, si cela est jugé nécessaire.
3. Commentaires et propositions des utilisateurs
a. Concession des droits : En soumettant des commentaires, suggestions, idées ou tout autre contenu sur le site biorli.com, l'utilisateur accorde au Prestataire un droit non exclusif, mondial, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ces contenus à des fins commerciales ou promotionnelles, sans aucune restriction.
b. Modération des contenus : Le Prestataire se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller, modifier, supprimer ou refuser tout contenu soumis par les utilisateurs qui, à son entière discrétion, serait considéré comme inapproprié, illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, ou en violation des droits de propriété intellectuelle ou des présentes Conditions Générales de Vente.
c. Responsabilité des contenus : Les utilisateurs demeurent entièrement responsables du contenu qu'ils soumettent sur le site. Le Prestataire n'endosse aucune responsabilité pour tout contenu soumis par les utilisateurs ou pour toute perte ou dommage résultant de ces contenus.
d. Utilisation des données personnelles : Toute information personnelle fournie dans le cadre des commentaires ou des propositions des utilisateurs est soumise à la politique de confidentialité du site. Le Prestataire s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles conformément à cette politique.
4. Renseignements personnels
a. Politique de Confidentialité : La collecte, l'utilisation et la gestion des données personnelles des utilisateurs sont régies par la Politique de Confidentialité du site biorli.com. En utilisant ce site, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les termes de ladite Politique de Confidentialité.
b. Consentement des utilisateurs : En fournissant leurs informations personnelles, les utilisateurs consentent à la collecte, au traitement et à l'utilisation de ces données conformément à la Politique de Confidentialité du site.
c. Protection des données : Le Prestataire s'engage à prendre des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées, conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité.
5. Erreurs, inexactitudes et omissions
a. Possibilité de corrections : Le Prestataire se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission constatée dans le Service ou sur le site biorli.com à tout moment et sans préavis, y compris après la passation d'une commande.
b. Notification aux utilisateurs : En cas de correction affectant une commande déjà soumise, le Prestataire fera de son mieux pour informer l'utilisateur de ces changements si cela impacte directement ladite commande.
c. Réserve de responsabilité : Malgré les efforts déployés pour assurer l'exactitude des informations, il est possible que des erreurs, inexactitudes ou omissions subsistent sur le site. Le Prestataire ne garantit pas la correction immédiate de ces erreurs, inexactitudes ou omissions.
d. Droit de modification : Le Prestataire se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer toute information inexacte, incomplète ou obsolète sans préavis.
6. Utilisations interdites
a. Activités illégales : L'utilisation du site biorli.com à des fins illégales ou en violation des lois, règlements ou droits de tiers est strictement interdite.
b. Harcèlement ou abus : Toute forme de harcèlement, de menace, de diffamation, de violence verbale ou d'abus envers d'autres utilisateurs ou le personnel du site est prohibée.
c. Collecte de données personnelles : La collecte, l'exploitation, la distribution ou l'utilisation non autorisée de données personnelles d'autres utilisateurs du site est formellement interdite.
d. Violation des droits de propriété intellectuelle : Toute utilisation ou reproduction non autorisée de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d'auteur, brevets, etc.) est strictement prohibée.
e. Utilisation frauduleuse : L'utilisation du site pour mener des activités frauduleuses, telles que l'usurpation d'identité, la fraude financière ou toute autre activité illicite, est interdite.
f. Violation de la sécurité : Toute tentative de compromettre la sécurité du site, des systèmes ou des données des utilisateurs est interdite, y compris les tentatives d'accès non autorisé ou de perturbation des services.
7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
a. Exclusion de garanties : Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Le Prestataire ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation du Service à des fins particulières.
b. Utilisation à vos propres risques : L'utilisation du Service se fait à vos propres risques. Le Prestataire ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
c. Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Prestataire décline toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de données, les pertes de profits, les interruptions d'activité ou tout autre dommage commercial résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service.
d. Exceptions possibles : Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ce cas, la responsabilité du Prestataire sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
8. Indemnisation
a. Engagement à indemniser : En utilisant le Service fourni par biorli.com, l'utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Prestataire, ses dirigeants, employés, partenaires et agents contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, frais ou dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de toute violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ou de toute autre violation des droits d'autrui.
b. Notification de réclamation : En cas de réclamation ou demande d'indemnisation, le Prestataire s'engage à informer l'utilisateur de cette réclamation et à coopérer pleinement avec celui-ci pour sa défense.
c. Respect des Conditions Générales : Tout utilisateur s'engage à respecter les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation du Service, afin de prévenir toute réclamation ou demande d'indemnisation.
IV. Dispositions finales
1. Dissociabilité
a. Clause de validité partielle : Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera en rien la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions, qui demeureront pleinement en vigueur.
b. Effet des autres dispositions : Les parties conviennent que les dispositions invalides, illégales ou inapplicables seront remplacées par des dispositions valides et applicables qui se rapprochent le plus de l'intention initiale des dispositions invalides, tout en respectant la loi en vigueur.
c. Maintien des autres termes : La validité, la légalité ou l'applicabilité d'une partie de ces Conditions Générales de Vente dans une juridiction particulière n'affecte en rien la validité, la légalité ou l'applicabilité des dispositions dans d'autres juridictions ou des autres parties des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Résiliation
a. Validité post-résiliation : Les dispositions et obligations énoncées dans cet accord resteront en vigueur même après sa résiliation, et ce, pour toutes les parties impliquées.
b. Droit de résiliation : Vous avez le droit de mettre fin à cet accord à tout moment, à votre seule discrétion, en respectant les procédures de résiliation énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
c. Conséquences de la résiliation : En cas de résiliation de cet accord, certaines clauses relatives à la protection des données, à la confidentialité ou à la propriété intellectuelle peuvent continuer à s'appliquer même après la résiliation pour assurer le respect et la protection mutuels des parties impliquées.
3. Intégralité de l'accord
a. Accord complet : Les présentes conditions représentent l'accord complet et exclusif entre vous, l'utilisateur, et le vendeur concernant l'objet des présentes. Elles remplacent et annulent tout accord, accord oral ou écrit, antérieur ou contemporain, ayant pu exister entre les parties concernant cet objet.
b. Prédominance des présentes conditions : En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez que ces termes prévalent sur toute discussion, correspondance, entente ou accord antérieur entre vous et le vendeur, qu'ils soient verbaux ou écrits.
c. Modifications et amendements : Aucune modification, amendement, ou altération des présentes conditions ne sera considérée comme valide sauf si elle est effectuée par écrit et dûment signée par les deux parties.
4. Loi applicable
a. Régie par les lois françaises : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, en incluant les lois spécifiques applicables à la région de La Réunion.
b. Juridiction compétente : Tout litige découlant de ces Conditions Générales de Vente sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de La Réunion, conformément aux lois en vigueur en France.
5. Modifications des conditions
a. Droit de modification : Le vendeur se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de réviser ces Conditions Générales de Vente à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.
b. Notification des modifications : En cas de modification, une notification des changements sera publiée sur le site biorli.com pour informer les utilisateurs des modifications apportées aux Conditions Générales de Vente.
c. Consentement par utilisation continue : Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation desdites modifications des Conditions Générales de Vente. Il vous incombe de vérifier régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
d. Non-rétroactivité : Toute modification des Conditions Générales de Vente ne s'appliquera pas rétroactivement aux transactions antérieures, mais seulement aux transactions effectuées après la date d'entrée en vigueur des modifications.
6. Coordonnées
a. Point de contact : Pour toute question, clarification ou demande d'information concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, veuillez contacter le service dédié aux utilisateurs à l'adresse suivante : biorli@icloud.com
b. Réponse aux questions : Le vendeur s'engage à traiter les demandes soumises via le service de ticket SAV dans les meilleurs délais. Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, veuillez utiliser le système de ticket SAV pour garantir une réponse rapide et efficace.
7. Politique de retours
a. Délai de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour changer d'avis sur un achat effectué à distance.
b. Décompte du délai : Le délai de rétractation débute le lendemain de la réception de la commande ou de la conclusion du contrat. En cas d'expiration du délai un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
c. Conditions de retour : Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et correctement emballés. Tout article endommagé par le client ne sera pas remboursé et sera décompté du montant du remboursement.
d. Restrictions applicables : Les articles personnalisés, offerts ou soldés sont soumis aux mêmes conditions de retour, à l'exception des produits défectueux pour lesquels d'autres procédures peuvent s'appliquer conformément à notre politique de garantie.
e. Frais de retour : Veuillez noter que les frais associés au retour de produits restent à la charge du client. Nous recommandons l'utilisation du service Colissimo avec signature pour assurer une preuve de distribution.
f. Délai de remboursement : Une fois les articles retournés et vérifiés, le remboursement sera traité dans les plus brefs délais conformément à nos procédures standard.
g. Articles d'hygiène : Par mesure d'hygiène, les boucles d'oreilles, piercings, et autres articles similaires ne sont ni repris ni échangés.
8. Litiges liés aux Achats
a. Utilisation de la Plateforme en Ligne : Pour tout litige concernant vos achats, nous recommandons l'utilisation du guichet unique en ligne de la Commission européenne. Cette plateforme assure une connexion directe avec les organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges. Cliquez ici pour accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne.
b. Avantages du Règlement Amiable : Opter pour cette démarche en ligne offre l'avantage d'une résolution amiable, favorisant la satisfaction client. Ce mode de règlement reflète notre engagement envers la transparence et notre désir de fournir un service de qualité, tout en étant en accord avec les normes établies par la Commission européenne.
c. Alignement sur les Initiatives Européennes : Nous sommes résolument alignés sur les normes et initiatives de la Commission européenne en matière de règlement des litiges. Cette démarche démontre notre volonté de soutenir les efforts pour instaurer des pratiques justes et équitables dans le cadre des transactions commerciales au sein de l'Union européenne.
En choisissant cette approche en ligne, vous contribuez à créer un environnement de commerce éthique, transparent et conforme aux standards européens en matière de règlement des litiges. Nous restons à votre disposition pour toute clarification ou assistance liée à ce processus.
V. Livraison et conditions associées
1. Précision de l'adresse
a. Responsabilité de l'adresse : L'exactitude et l'intégralité des informations d'adresse fournies par le client sont essentielles pour assurer une livraison réussie. Toutefois, la responsabilité des erreurs ou omissions dans l'adresse de livraison incombe entièrement au client.
b. Vérification de l'adresse : Il est de la responsabilité du client de vérifier attentivement et de garantir l'exactitude de toutes les informations fournies pour la livraison, y compris l'adresse de destination, les détails de contact et toute autre information pertinente.
c. Conséquences des erreurs d'adresse : En cas d'erreur dans l'adresse de livraison fournies par le client, cela pourrait entraîner des retards, des livraisons non réussies ou des frais supplémentaires pour réacheminer le colis. Le vendeur décline toute responsabilité pour ces conséquences résultant d'erreurs d'adresse fournies par le client.
2. Réclamations pour non-livraison ou colis perdu
a. Contact en cas de problème de livraison : En cas de non-livraison, de colis manquant ou de tout problème rencontré lors de la livraison, il est impératif que le client contacte rapidement le vendeur.
b. Ouverture d'une réclamation : Le client doit informer le vendeur de toute non-livraison ou problème de livraison dans les plus brefs délais afin d'ouvrir une réclamation appropriée.
c. Procédure de réclamation : Le vendeur collaborera avec le client pour engager les procédures nécessaires auprès du transporteur ou du service de livraison pour résoudre le problème dans les limites de ses possibilités.
d. Délais pour signaler un problème : Tout problème de livraison doit être signalé dans un délai raisonnable après la date de livraison prévue ou dans les délais spécifiés par le service de livraison.
3. Responsabilité de l'adresse de livraison
a. Exactitude de l'adresse : Le client est entièrement responsable de fournir une adresse de livraison exacte et complète lors de la commande.
b. Aucun remboursement en cas d'erreur d'adresse : Aucun remboursement ou renvoi ne sera possible si le colis est envoyé à une adresse incorrecte fournie par le client.
c. Vérification attentive de l'adresse : Il est de la responsabilité du client de vérifier et de garantir l'exactitude de l'adresse de livraison fournie lors de la commande pour éviter tout problème de livraison ou de colis perdu.
d. Correction d'adresse après expédition : En cas d'erreur dans l'adresse après l'expédition, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais. Cependant, des frais supplémentaires ou des limitations peuvent s'appliquer pour toute correction d'adresse postérieure à l'expédition du colis.
4. Préparation et expédition des commandes
a. Délai de préparation : Les commandes seront préparées dans un délai maximal de 48 heures à compter de la validation de la commande par le vendeur.
b. Délais de livraison variables : Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction des services postaux ou du transporteur utilisé. Le vendeur mettra tout en œuvre pour expédier les commandes dans les délais raisonnables, mais ne peut garantir les délais de livraison exacts.
c. Informations de suivi : Une fois la commande expédiée, le client recevra les informations de suivi, si disponibles, afin de suivre l'évolution de la livraison de son colis.
d. Exceptions de délais : Des circonstances exceptionnelles telles que des événements indépendants de la volonté du vendeur (grèves, conditions météorologiques extrêmes, etc.) peuvent impacter les délais de livraison. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de ces retards.
IVX. Réparation et fabrication de bijoux
1. Réparation de bijoux
a. Services de réparation : Nous offrons des services de réparation pour les bijoux achetés sur notre site ou sur d'autres sites internet. Les clients sont invités à nous contacter pour obtenir un devis concernant la réparation de leurs bijoux.
b. Procédure pour les réparations : Aucun envoi de bijoux pour réparation ne sera accepté sans l'accord préalable de notre service client. Un devis détaillé sera établi avant toute réparation. Cependant, en raison de la nature à distance de notre service, la vérification des poinçons de garantie pour les métaux précieux ne sera possible qu'à réception du colis contenant les bijoux à réparer.
c. Conditions d'envoi : Les envois postaux pour les réparations doivent être effectués en utilisant un service de colis assuré avec une preuve de distribution à notre siège social. Tout envoi postal sans assurance sera aux risques et périls du client.
d. Engagement de réparation : Nous nous engageons à réparer les bijoux dans les meilleurs délais et à un prix raisonnable, conformément aux termes du devis accepté par le client.
2. Ordre de fabrication de bijoux
a. Services de fabrication à venir : À l'avenir, nous prévoyons d'offrir des services de fabrication de bijoux personnalisés. Les clients pourront nous contacter pour discuter de leurs besoins en matière de bijoux personnalisés. Cependant, ce service n'est pas actif au moment de la rédaction de ces Conditions Générales de Vente.
b. Engagement pour des bijoux de qualité : Lorsque ce service sera disponible, nous nous engageons à fournir des bijoux de qualité supérieure, conçus selon les spécifications personnalisées du client et ce, à un prix raisonnable.
c. Information sur l'activation du service : Les informations concernant l'activation de ce service et les modalités associées seront communiquées à nos clients dès que ce service sera opérationnel. Nous mettrons à jour nos Conditions Générales de Vente pour inclure les détails spécifiques à ce service de fabrication de bijoux personnalisés.